Quelles aides financières pour acheter un logement neuf ?
Acheter un logement neuf représente un coût important et est souvent le projet d’une vie ! Mais savez-vous que votre projet d’achat VEFA (Vente en état futur d’achèvement) vous donne droit à différents dispositifs d’aide ?
Nous vous proposons un petit tour d’horizons des différentes aides pour savoir lesquelles pourraient correspondent à votre profil.
Frais de notaire réduits
Bonne nouvelle, dès que vous achetez un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits, et ce quel que soit votre profil !
En effet, les frais de notaire d’un logement neuf (entre 2 et 3% du prix d’acquisition) sont bien moins importants que ceux d’un logement ancien (entre 7 et 8% du prix). Pour plus de détails, c’est par ici.
Prêt à Taux Zéro (PTZ et PTZ+)
Acheter dans le neuf, c’est la possibilité d’emprunter à taux zéro ! On vous explique !
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans frais de dossier et sans intérêt (d’où son nom) destiné à l’achat d’un logement neuf. Celui-ci vous offre la possibilité d’acheter votre résidence principale et de financer jusqu'à 50 % de votre projet immobilier. Il est financé et accordé par l’Etat sous réserve de plusieurs conditions :
• Le bien financé doit être destiné à de la résidence principale.
• Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.
• Il faut être éligible aux conditions de ressources, qui varient selon le nombre d’occupants du logement et de la zone où celui-ci est placé.
• Il s’agit d’un prêt complémentaire, il doit donc obligatoirement être adossé à un prêt classique.
La loi de finances 2024 (art.71) a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 et a prévu la modification de certaines conditions :
• Recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue,
• Augmenter les plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages,
• Augmenter la part du projet finançable par le PTZ à 50% (contre 40% en 2023) pour les ménages aux revenus les plus modestes,
• Le montant maximum du PTZ passe de 138 000 € à 172 500 €,
• Créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui n’étaient pas éligibles au PTZ en 2023.
Pour en savoir plus sur le PTZ, cliquez-ici
TVA réduite à 5,5%
Depuis janvier 2015, afin de faciliter l’accession à la propriété tout en redynamisant certains quartiers, il est possible d’acheter un logement neuf en TVA réduite à 5,5%, contre 20% habituellement.
Toutefois, tous les logements neufs et tous les profils d’acquéreurs ne sont pas concernés par la TVA réduite. Ci-dessous vous trouverez les critères d’éligibilité :
• La résidence doit se trouver dans une zone dite ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou encore dans des quartiers dits QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), zones délimitées par les collectivités territoriales.
• Le prix de vente moyen au m² hors taxe du logement ne doit pas dépasser un certain seuil.
• Vos conditions de ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par les pouvoirs publics. Ce plafond varie selon le nombre de personne composant le foyer fiscal.
• L’acquisition doit être destiné à de la résidence principale.
• En tant qu’acheteur, vous êtes dans l’obligation de résider dans votre logement à minima pendant 10 ans. Si l'acquéreur décide de quitter le logement avant les 10 ans écoulés, il devra rembourser la différence entre la TVA à 20% et la TVA à 5,5%, sauf dans certaines situations comme un décès, une mobilité professionnelle, une longue période de chômage.
Pour plus d’informations, c’est par ici et pour connaître les plafonds de ressources, c’est par ici.
Bonne nouvelle : La TVA réduite peut être cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ.
Prêt accession Action Logement
Anciennement connu sous le nom de "1% logement", le prêt accession Action Logement est un dispositif conçu pour aider les salariés des entreprises privées de plus de 10 employés. Il sert à financer l'achat d'un logement neuf à l'aide d'un prêt complémentaire à taux réduit et pour un montant maximum de 40 000 €. Ce prêt est accordé sous réserves de plusieurs conditions. Pour en savoir plus, cliquez-ici
Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Il s’agit d’un prêt qui a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner les particuliers dans leur accession à la propriété. Il est accordé sous réserve de plusieurs conditions, dont notamment le respect du seuil de ressources et le fait d’acheter un bien à destination de sa résidence principale.
Pour en savoir plus, cliquez-ici