CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
& MENTIONS LÉGALES LIVINX
Version du 08 août 2022
ARTICLE 1– DÉFINITIONS
Dans les Conditions Générales, les termes ci-après auront la définition qui leur est attachée, à moins que le contexte ne l’exige autrement :
1.1 CGU
Désigne les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales.
1.2 Site
Désigne le site https://www.livinx.com
1.3 Utilisateur(s)
Désigne toute personne navigant sur le Site.
ARTICLE 2– ÉDITEUR DU SITE
Le présent Site (ci-après le "Site") est édité par la société Livinx, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social 7 avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 828 786 947, ayant pour numéro de TVA FR 11828786947, code APE 4110A dont le numéro de téléphone est le 01.86.90.07.20, et l'email contact@livinx.com.
Le directeur de publication est Monsieur Matthieu Viennet.
ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par GSI Network SAS, 104 Cours du Médoc 33000 Bordeaux -Tel : 06.85.45.37.04
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les CGU) régissent l'accès au Site et son utilisation par les utilisateurs.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation des CGU.
Livinx peut modifier à tout moment les CGU. Il incombe aux Utilisateurs de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.
L'accès à certaines fonctionnalités du Site est limité aux personnes qui s'inscrivent en créant un espace personnel.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (notamment mais non exclusivement, les plans des logements, images animées ou fixes, photographies, illustrations, textes, sons, vidéos, bases de données, éléments techniques du Site, marques verbales ou semi-figuratives ou figuratives, noms, sigles, logos, dessins, modèles) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Livinx ou le cas échéant, aux partenaires/licenciés de celle-ci.
Par conséquent, toute reproduction, directe ou indirecte, totale ou partielle, de tout élément du Site, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de Livinx, est interdite.
Les outils et illustrations disponibles sur le site sont donnée à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Si un Utilisateur souhaite établir un lien vers le Site, il doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de Livinx, qui peut être sollicitée via l'onglet de contact du Site.
En tout état de cause, la technique du lien profond ("deep linking"), technique selon laquelle les pages du Site seraient imbriquées à l'intérieur d'un autre site Internet, est expressément interdite.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels Livinx n'exerce aucun contrôle. En conséquence, Livinx ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La navigation sur le Site se fait sous l'entière responsabilité des Utilisateurs.
Livinx fait ses meilleurs efforts pour vérifier la véracité et l'absence d'erreur sur les contenus ou informations accessibles sur le Site. Toutefois il est impossible d'exclure la possibilité d'erreur, de bug, d'information erronée. Les informations présentes sur le Site le sont à titre informatif et sans garantie. En cas d'erreur ou de mauvaise information, Livinx s'efforcera de corriger l'information ou le contenu en question dans les meilleurs délais. La responsabilité de Livinx ne saurait être recherchée à ce titre.
Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, Livinx décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via le Site.
Livinx ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Par ailleurs, la responsabilité de Livinx ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Site, et ce quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site pourra faire l'objet d'une suspension temporaire ou définitive sans préavis.
ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d'utiliser le Site :
• d’une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• d’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
• en vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaires ou promotionnels non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
• en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d'autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.
Il est en outre interdit de mettre à la disposition du public via le Site tout contenu :
• contraire aux lois et règlement en vigueur ;
• contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
• de nature à inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Vous pouvez consulter notre charte Données personnelles ici
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les CGU sont régies par la loi française.