La copropriété dans l'immobilier neuf, comment fonctionne t-elle ?

Qu’est-ce qu’une copropriété ? 

La copropriété est un régime juridique qui régit la propriété de plusieurs personnes sur un même immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Elle existe dès lors qu’il y a des parties communes (cage d’escalier, ascenseur, espaces verts, places de parking…). 

Comment la copropriété se met-elle en place ? 

En amont de la livraison, vous serez convié(e) à une réunion d’information en visio-conférence afin de vous donner la possibilité de choisir votre futur syndic de copropriété.  Il s’agit d’une personne physique ou morale, mandataire du syndicat, qui est chargée d’administrer la copropriété, de gérer l’entretien et de suivre les finances.

Livinx a mandaté la société Syneval, courtier spécialisé en syndic de copropriété indépendant, afin de vous proposer les meilleurs services aux meilleurs tarifs.

Lors de cette réunion, 3 syndics sélectionnés par Syneval vous seront présentés. Vous avez aussi la possibilité de proposer le syndic de votre choix qui sera mis en concurrence. Il vous appartiendra ensuite de voter pour le gestionnaire qui vous convient lors de la première assemblée générale des copropriétaires. 

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ? 

Il s’agit d’une instance organisée par les membres du syndic et qui doit se tenir à minima une fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué(e) individuellement via lettre recommandée avec accusé de réception par le syndic de copropriété. 

Ce dernier est aussi dans l’obligation de fixer un ordre du jour afin de définir les sujets qui seront abordés lors de cette instance. Sachez que vous avez également la possibilité d’inscrire un sujet à l’ordre du jour. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier recommandé avec avis de réception au syndic, dans lequel vous exprimez votre souhait de faire figurer un sujet précis. Ce courrier doit être envoyé au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

En tant que copropriétaire, il vous est fortement recommandé d’y participer car c’est à cette occasion que les budgets sont votés et que les décisions de travaux ou d’investissements sont prises. Cela vous permet donc de prendre part à la décision et de connaître les impacts sur vos charges. Bien entendu, les décisions de travaux n’interviennent pas dès la première année. 

A l’issue de l’A.G, un procès-verbal reprenant l’ensemble des décisions votées est envoyé à chacun des copropriétaires dans un délai de deux mois. 

Quelles sont les charges à prévoir ? 

Elles correspondent aux dépenses d’entretien de l’immeuble et des parties collectives, au remplacement des équipements utiles au fonctionnement de la résidence. Généralement les charges se décomposent comme suit : 

• Les charges communes générales inscrites dans le budget prévisionnel : nettoyage de l’immeuble, consommation d’eau et d’électricité des parties communes, frais de tenue d’assemblées générales, honoraires de syndic, assurances de la copropriété…

• Les charges spéciales : frais de fonctionnement et/ou de maintenance des éléments d’équipements communs tels que chauffage collectif, ascenseur, système d’ouverture… 

Ces charges sont réparties entre tous les propriétaires de la résidence selon leur quote-part. La quote-part représente la part que chaque propriétaire détient. Cette dernière, souvent exprimée en tantième, est fixée par le règlement de copropriété que vous signerez chez le notaire et est déterminée selon plusieurs critères : 

• La nature du lot (appartement, parking, cave…)

• La surface habitable,

• Le niveau de confort (la présence d’un espace extérieur fait monter la valeur), 

• La situation du lot (rez-de-chaussée ou en étage).

Une fois la quote-part définie pour chacun des propriétaires, le syndic peut répartir le montant des charges courantes (charges communes et spéciales). 

Il existe également des charges pour travaux urgents. Celles-ci concernent des travaux imprévus mais foncièrement cruciaux pour la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce cas, le syndic engage généralement les frais et peut ensuite demander un versement de provisions aux copropriétaires. Cette provision ne peut pas excéder un tiers du montant du devis estimatif des travaux.